mercredi 22 juin 2011

Présentation CAFER

La Caisse Autonome de Financement de l’Entretien Routier (CAFER) a été créée dans le cadre du désengagement de l’Etat de l’exécution des travaux d’entretien routier en régie.

Elle a été créée par l’Ordonnance n° 99-55 du 22 Novembre 1999 modifiée par la Loi 2005-22 du 28 juin 2005 sous la forme d’un Etablissement Public de Financement (EPF).

La Caisse Autonome de Financement de l’Entretien Routier (CAFER) a pour objet d’assurer le financement des travaux d’entretien courant du réseau routier national. Les travaux d’entretien sont programmés, engagés et supervisés par les services techniques compétents du Ministère de l’Equipement (la DGTP et la DGRR).

Dans le cadre de la réforme intervenue depuis la création de la CAFER, ces travaux sont confiés aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) du secteur, sous la supervision et le contrôle des services du Ministère de l’Equipement.

Péage Routier


Qu’est ce que le péage routier ?

C’est le droit routier que l’on paie pour emprunter un pont une route ou une autoroute.
Son montant varie en fonction de la catégorie de véhicule et de la distance à parcourir, selon que vous emprunter une voie bitumée ou latéritique, à l’aller comme au retour.

Qui est assujetti au péage routier ?

Tout usager de la route est tenu par la loi de payer une redevance (péage) au Moment d’emprunter la route bitumée ou latéritique.

Le barème du péage routier

Le barème du péage routier en fonction de la catégorie de votre véhicule, de la distance à parcourir et aussi de la voie à emprunter (voie bitumée ou latéritique (décret N°2005-153/PRN/ ME du 29 juillet 2005).

S’acquitter du droit de péage, un acte de civisme

S’acquitter du droit de péage routier ; c’est participer au financement de l’entretien routier et par conséquent à la construction nationale.

Pesage Routier

Qu’est ce que le pesage routier ?

C’est le passage du véhicule de transport voyageurs ou de transport de marchandises sur un pont bascule qui permet de constater si l’usager s’est conformé au poids de chargement autorisé par le constructeur de camion.

Qu’est ce le poids de chargement autorisé ?

C’est le poids total autorisé selon les normes définies par le constructeur du véhicule.

Le non respect de cette règle entraine –t-il des sanctions ?

En cas de non respect, l’une des deux sanctions peut être appliquée :
• Une sanction physique contraignant le conducteur à mettre son chargement en conformité avec la réglementation ;
• Une sanction pécuniaire qui consiste pour le conducteur à payer une amende en fonction du tonnage en plus.

Quelles sont les conséquences du non respect du poids autorisé en charge ?

• Usure prématurée du véhicule
• Dégradations des routes
• Insécurité routière

Qui est habilité à percevoir le droit du péage routier et les pénalités en cas de surcharge des camions ?

La CAFER est seule structure de l'Etat chargée de percevoir le droit d’usage routier et les pénalités en cas de surcharge constatées des camions. Cette perception se fait à travers les agents de la cellule d’exploitation du péage et du pesage routiers (CEPR) placés aux différents postes intaillés tout au long du réseau routier national.

www.caferniger.net